Avant de rouler sur la voie publique, les véhicules terrestres, pour la grande majorité, doivent porter une immatriculation. Pour que cette dernière soit établie, il est nécessaire qu’un certificat d’immatriculation soit délivré. Ce document est appelé plus communément « carte grise ». Si les cartes grises étaient précédemment uniquement reçues en préfecture, il est, depuis un certain temps, possible de les obtenir en ligne. Cet article vous dit comment se déroule l’opération.
La réforme au sujet de la carte grise
Depuis le 15 avril 2009, les automobilistes français ne sont plus contraints à se déplacer en préfecture avant de rentrer en possession de leurs nouveaux certificats d’immatriculation.
Depuis cette date qui correspond à l’introduction du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), ils ont la possibilité de faire recours à un expert de l’automobile certifié et habilité par le Ministère de l’Intérieur pour faire les démarches liées à leurs cartes grises. Celles-ci peuvent s’effectuer de manière physique au niveau d’un établissement spécialisé ou sur Internet.
Le spécialiste aura officiellement l’aptitude de délivrer aux automobilistes un AE (Accusé d’Enregistrement) ou un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation).
La modernisation des démarches a continué avec le PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) du 6 novembre 2017. La réforme a représenté une révolution qui a conduit à la fermeture officielle des guichets au niveau desquels se faisait l’immatriculation des voitures en préfecture. Dès lors, il est possible de connaître le prix de sa carte grise en ligne et d’y faire l’ensemble des démarches relatives au document.
Quelles sont les démarches relatives à la carte grise qui peuvent être faites en ligne ?
Immatriculation d’une voiture neuve : ceci concerne exclusivement les voitures qui n’ont jamais porté une immatriculation, y compris à l’étranger. Il est nécessaire, avant que vous n’utilisiez votre voiture sur la voie publique, que vous fassiez établir un certificat d’immatriculation et que vous fassiez poser des plaques d’immatriculation conformément à la législation en vigueur.
Changement de domicile : après un déménagement ou un changement de nom de la voirie, vous devez obligatoirement déclarer un changement de domiciliation à l’administration. Toutes les personnes qui ont un certificat d’immatriculation en format SIV auront à recevoir une étiquette à coller au niveau de leur carte grise afin de modifier l’adresse qui figure sur cette dernière.
Changement de titulaire : il s’agit d’une démarche qui s’effectue après l’achat d’une voiture d’occasion qui possède une carte grise française (nouveau ou ancien format). Lors du processus d’un changement de titulaire, le vendeur doit forcément délivrer un certificat de cession original rempli et signé dûment à l’acheteur, avant que les clefs ne soient remises à ce dernier. L’acheteur reçoit de même une carte grise originale qui doit être barrée, datée et aussi signée.
Demande de duplicata carte grise : votre certificat d’immatriculation doit être impérativement réédité après une détérioration, une perte ou un vol. Un duplicata de carte grise est aussi valeureux que l’original, puisque c’est une reproduction du certificat d’immatriculation initial, à l’identique.
La demande de carte grise en ligne, comment cela se passe vraiment ?
Cartegrise.com se trouve être un site web qui regroupe des experts habilités et certifiés par le Ministère de l’Intérieur sur toute l’étendue du territoire français. Ce site vous offre, afin de vous faire gagner du temps, 2 solutions qui simplifient les démarches d’immatriculation de votre véhicule.
Hormis la solution de la demande en ligne, vous avez, depuis novembre 2017, la possibilité de procéder à votre changement de carte grise au niveau d’un établissement agréé à proximité de chez vous.
Comment établir sa carte grise en ligne ?
Faire une carte grise en ligne, c’est une opération qui se déroule en plusieurs étapes :
Calcul du coût de votre carte grise en ligne : vous aurez, en vous appuyant sur votre carte grise, à remplir les champs du calculateur afin de connaître le coût de la taxe fiscale ;
Commande et paiement : sans vous déplacer, vous pouvez en 5 minutes procéder à la commande et au paiement de votre carte grise par le web au niveau du centre de traitement virtuel ;
Envoi des documents par courrier : téléchargez les documents impératifs pour votre carte grise et remplissez-les. Vous enverrez ensuite par courrier votre dossier complet au centre de traitement Cartegrise.com afin d’obtenir votre carte grise. Votre demande sera traitée en moins de 24h ;
Régularisation du dossier carte grise en l’espace de 24h : dès que vos documents sont reçus et que votre dossier complet est validé, vous recevrez dans un délai de 24h un Accusé d’Enregistrement ou un Certificat Provisoire d’Immatriculation. Ensuite, l’Imprimerie Nationale vous fait parvenir la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile quelques jours plus tard.
Comment établir sa carte grise en ligne près de chez soi ?
Plusieurs étapes conduisent à l’établissement de la carte grise en ligne près de chez soi :
Choix du garage : faites le choix d’un établissement près de chez vous, parmi les multiples professionnels qui sont référencés dans chaque département sur Cartegrise.com. Le spécialiste s’attèlera à vous accompagner dans vos démarches liées à la carte grise ;
Prise de rendez-vous : regroupez tous les documents qu’il vous faut pour l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation avant de prendre rendez-vous. Par l’intermédiaire du site web, vous avez la possibilité de connaître le coût de la carte grise et la liste des documents à fournir ;
Réception de la carte grise au bout de 10 minutes : dès que tous les documents sont vérifiés, l’expert vous délivre un AECT (Accusé d’Enregistrement de Changement de Titulaire) ou un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) comportant le numéro d’immatriculation définitif ;
Obtention du certificat définitif : l’ANTS vous fait parvenir à votre domicile par pli sécurisé votre carte grise définitive.
Voilà donc les différentes façons possibles d’obtenir une nouvelle carte grise en ligne.
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