Multiples sont les raisons qui poussent un propriétaire de remorque de bateau à vendre son matériel. Quoi qu’il en soit, pour réaliser la vente dans les normes et selon la loi en vigueur, une déclaration de cession doit être faite. Mais, de quoi il s’agit exactement ?
Avec une remorque de bateau d’occasion, vous pouvez partir à la conquête des mers et des océans, au départ des plus beaux ports. Acheter une remorque de bateau est un bon projet, dans ce cas, mais, vendre en est aussi un autre.
En effet, une remorque de bateau est notamment employée pour déplacer un bateau, d’un endroit à un autre. Il s’agit d’une attache particulière permettant de la fixer à un véhicule. Pour un bateau à moteur, un voilier, voire un bateau pneumatique, la remorque s’avère d’une grande utilité.
On trouve actuellement un large éventail de remorques de bateau. Ces dernières se diffèrent suivant deux paramètres distincts à savoir :
Il est à noter qu’auparavant, les remorques de bateau peuvent être conduites sans plaque d’immatriculation supplémentaire ni d’autorisation spécifique. Par contre, de nos jours, une autorisation ainsi qu’une licence d’exploitation sont nécessaires.
Il est primordial de disposer et de présenter une carte grise d’une remorque de bateau sur demande de la police ou de la gendarmerie. La non-présentation de ce certificat constitue une infraction qui est passible d’une contravention et d’une amende.
Puisque plusieurs sanctions sont possibles en cas d’absence de carte grise d’une remorque de bateau, sa possession est essentielle. Lors d’une vente, le propriétaire est tenu de fournir ce document pour ne pas enfreindre la loi. En d’autres termes, il est obligatoire de réaliser la vente d une remorque de bateau avec la carte grise.
La vente d’une remorque de bateau doit faire l’objet d’une déclaration de cession.
Une remorque avec un poids total en charge ou d’un PTAC de plus de 500 kg est concernée par cette procédure. Le certificat de cession est d’ailleurs obligatoire pour les véhicules tractés qui demandent leur propre carte grise. Le document prouvant la cession doit être rempli correctement, signé et enregistré auprès de l’administration.
Déclarer la vente d’une remorque de bateau constitue une démarche indispensable quand le propriétaire désire la mettre en vente. La demande de certificat de cession se fait par cette personne même. Il s’agit d’une procédure assurant la crédibilité et la fiabilité de la transaction à réaliser. Une opération qui décharge l’ancien propriétaire des responsabilités liées au véhicule.
Pour vendre une remorque de bateau avec carte grise, le vendeur doit se procurer du formulaire Cerfa 15776 en ligne.
Ce certificat de cession sert à déclarer la vente de la remorque. Pour cela, le vendeur est tenu de réaliser la démarche en ligne qui induit à la réception d’un code de cession que le vendeur doit remettre au futur acheteur du véhicule.
Le vendeur a 15 jours, après la date de la vente, pour effectuer cette procédure de déclaration de cession. Ainsi, un simple retard peut induire de graves conséquences pour les deux parties : cédant et nouveau propriétaire.
La réalisation d’une déclaration de cession d’une remorque de bateau se fait essentiellement sur le site de l’ANTS. La réalisation des démarches ne vous prendra que quelque temps grâce au service en ligne rapide et pratique.
Faute de temps, vous ne pouvez pas réaliser vous-même la déclaration de vente de votre remorque de bateau sur le site de l’ANTS ? Sollicitez ainsi la prestation en ligne d’un expert automobile pour effectuer la procédure à votre place. Ce dernier doit être agrée et habilité par le Ministère de l’Intérieur afin de réaliser une démarche conforme.
Certes, depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de faire ses démarches de déclaration de cession auprès des préfectures et sous-préfectures. Or, cela ne signifie pas autant qu’elles ne servent à rien. En effet, les personnes désirant vendre leur remorque de bateau, mais n’ayant pas accès à internet peuvent s’y rendre. Le but est de profiter des points numériques auprès de ces lieux pour réaliser la démarche sur internet. Un accompagnement sera proposé, bien évidemment.