Il peut arriver que vous décidiez de vendre ou d’offrir votre véhicule. Il n’est pas difficile de le faire, mais la procédure en elle-même devient un peu plus complexe en raison des démarches qui suivent le don ou la vente. En effet, après cession de votre engin quatre roues, il y a des dispositions administratives à prendre pour ne pas avoir de démêlés avec le ministère de l’Intérieur. Toutes ces mesures ont pour but de déclarer en bonne et due forme la cession de votre voiture. La déclaration de cession prend alors tout son sens. Qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les étapes à suivre pour la faire ? Quelles sont les raisons pour lesquelles elle est indispensable ? Voilà autant de questions dont les réponses meubleront cet article.
Une déclaration de cession d’un véhicule est un document permettant de rendre officielle et légale la cession de votre véhicule. En d’autres termes, c’est une sorte de contrat pour clôturer la transmission de votre voiture à une nouvelle personne. Ainsi, cette pièce indiquera que le véhicule a été cédé par le titulaire à quelqu’un d’autre. Il est possible de l’obtenir en ligne en remplissant ce formulaire.
L’une des formalités phares à respecter quand vous préconisez de céder votre véhicule est la déclaration de cession. Aujourd’hui, avec l’avènement d’internet et de tous ses atouts, les démarches pour officialiser une cession de voiture se font en ligne. Différentes étapes sont à suivre pour réussir cela.
L’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) est un organe gouvernemental dédié aux cartes grises et aux titres sécurisés. Autrefois, seules les préfectures étaient habilitées à prendre en compte les déclarations de cession. Aujourd’hui, c’est l’ANTS qui s’en occupe. Ainsi, il est nécessaire d’avoir un compte usager sur le site.
Le processus de création de ce dernier n’est du tout pas compliqué. Il suffit de se connecter et de suivre les instructions. Cliquez respectivement sur : « Mon espace véhicule », « Je vends ou je donne mon véhicule » et « Ajoutez une demande ». Il faut ensuite donner le numéro d’immatriculation du véhicule en bas de page, et voilà, c’est fait.
La deuxième étape pour déclarer une cession de véhicule consiste à remplir le formulaire réservé pour cette cause. Pour commencer, faites un clic sur « Démarrer la procédure ». Les informations relatives à l’acquisition du véhicule sont au niveau de la première partie du formulaire. Faites très attention aux données que vous entrez. Vérifiez-les au peigne fin avant de valider, car aucune modification n’est autorisée après validation.
Après avoir renseigné tous les champs, faites un clic sur « Poursuivre ». Vous serez alors redirigé vers la seconde partie du formulaire intitulée « Déclaration de cession ». À ce niveau, un code de cession de véhicule vous est communiqué afin que vous le transmettiez à l’acquéreur de votre automobile à quatre roues. Dans cette rubrique se trouve le Cerfa, un formulaire administratif que vous pourrez imprimer.
L’ultime étape pour faire une déclaration de cession de voiture est la finalisation du processus entamé en ligne. Il se peut que la cession n’ait pas encore eu lieu. Dans ce cas, vous avez la possibilité de marquer une pause dans la démarche et de reprendre une fois la cession effectuée. Dans une telle situation, vous aurez juste à cliquer sur « Mes démarches en cours » pour reprendre en main la procédure.
Au cas où la transaction a été effective, il vous suffira de faire un clic sur « Finaliser » pour valider votre déclaration de cession. Il est important de veiller à ce que la finalisation ait lieu dans les 15 jours suivant la cession. Vous risquez d’être responsible et amendé pour toute infraction commise par le nouvel acquéreur de votre véhicule si le délai d’achèvement n’est pas respecté.
Diverses raisons expliquent la nécessité de faire une déclaration de cession de véhicule. De prime abord, cette formalité est une obligation légale. C’est une démarche officielle qui atteste de la transmission du véhicule à un nouveau propriétaire. Lorsque cela n’est pas fait dans le temps qu’il faut, vous êtes passible d’une amende.
À part le fait que la déclaration soit obligatoire, elle protège celui qui cède le véhicule. En effet, après avoir signalé au Ministère de l’Intérieur que vous avez cédé le véhicule à une autre personne, vous ne risquez pas d’être accusé à tort si le nouveau titulaire commet une infraction. Ainsi, cela vous sécurise et vous empêche d’endosser la responsabilité d’un autre s’il y a délit avec l’engin.
Les raisons de déclarer une transmission de véhicule ne sont pas seulement à l’actif du cédant. La déclaration de cession de véhicule permet aussi à l’acquéreur d’avoir une preuve légale de l’acquisition de la voiture chez vous. Avec cette pièce, il pourra immatriculer le véhicule en son nom et avoir ainsi sa carte grise.
Après avoir vendu ou donné un véhicule, le vendeur ou le donateur est tenu de déclarer la cession de son véhicule. Pendant la déclaration, le vendeur peut faire une erreur et enregistrer un nom différent de celui qui doit être inscrit sur la nouvelle carte grise. Dans ce cas, un blocage du système administratif se fera remarquer.
Il vous sera alors impossible de finaliser votre demande tant que la correction dans le système d’immatriculation des véhicules n’est pas enregistrée. Vous devrez alors transmettre votre dossier au service d’immatriculation pour un contrôle supplémentaire. Il se peut que vous soyez l’acheteur, n’hésitez donc pas à contacter le vendeur pour connaître la raison du blocage. Renseignez-vous sur l’erreur faite au niveau du nom.
En somme, la déclaration de cession d’un véhicule est une nécessité pour être en conformité avec la loi. Sans elle, vous vous exposez à de nombreux risques et vous ne permettez pas au nouveau titulaire de jouir pleinement de son bien et de l’immatriculer. Si vous rencontrez des difficultés lors de la procédure en ligne, n’hésitez pas à recourir à un professionnel habilité.